Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation de la boutique tuoosd.shop ainsi que les commandes effectuées sur celle-ci.
En visitant la boutique ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
1. BOUTIQUE
La boutique en ligne est exploitée sous le nom tuoosd.shop.
Adresse électronique du service client :
help@tuoosd.shop
2. OBJET
Les présentes conditions définissent notamment :
• les conditions d’utilisation du site ;
• les modalités de commande ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions de livraison ;
• le droit de rétractation ;
• les conditions de retour et de remboursement ;
• les garanties applicables ;
• les principales obligations respectives du client et de tuoosd.shop.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.
De légères variations de couleur ou de présentation peuvent toutefois apparaître en fonction notamment de l’écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur tuoosd.shop au moment de la validation de la commande.
Le prix total applicable à la commande est présenté au client avant la confirmation définitive du paiement.
La livraison standard est gratuite.
tuoosd.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier :
• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix ;
• les informations de facturation ;
• l’adresse de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.
6. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est légitimement nécessaire, notamment en cas :
• d’indisponibilité du produit ;
• d’erreur manifeste concernant le prix ou la description ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• de paiement refusé ;
• d’utilisation abusive de la boutique ;
• d’obligation légale nous empêchant d’exécuter la commande.
Lorsqu’une commande payée est annulée par tuoosd.shop et qu’aucun produit n’a été fourni, les sommes correspondantes sont remboursées.
7. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements peuvent être traités par Shopify et/ou des prestataires de paiement tiers.
Les données de paiement peuvent être soumises aux conditions de sécurité et de traitement du prestataire concerné.
8. LIVRAISON
La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes.
Le délai habituel de livraison est de 15 à 20 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Le client doit vérifier son adresse avant de confirmer sa commande.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
9. RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, le client peut contacter :
help@tuoosd.shop
Nous effectuerons les vérifications nécessaires concernant l’état de la commande et son acheminement.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, le consommateur peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire approprié et, si la commande n’est toujours pas exécutée, demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes dues.
Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes conditions.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour nous informer de sa décision de se rétracter.
Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit ou, lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, à compter du lendemain de la réception du dernier bien.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée par l’intermédiaire de la fonctionnalité électronique prévue à cet effet lorsqu’elle est disponible pour la commande concernée ou par courrier électronique à :
help@tuoosd.shop
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. RETOURS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les produits concernés dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client, sauf lorsque tuoosd.shop accepte expressément de les prendre en charge.
Lorsqu’un produit est défectueux, incorrect ou endommagé et que notre responsabilité est établie, les frais raisonnables nécessaires au retour sont pris en charge par tuoosd.shop.
12. REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux obligations légales applicables.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits ou jusqu’à présentation d’une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation applicable.
13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Certains biens ou services peuvent être légalement exclus du droit de rétractation, notamment certains :
• produits personnalisés ;
• produits rapidement périssables ;
• biens scellés ouverts après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• biens ou services expressément exclus par la réglementation applicable.
14. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus.
Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation, notamment selon les circonstances :
• réparation ;
• remplacement ;
• réduction du prix ;
• résolution du contrat.
Ces droits s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
15. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale applicable aux vices cachés lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
16. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes ;
• ne pas utiliser la boutique de manière frauduleuse ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données d’autres utilisateurs ;
• respecter les lois applicables.
17. DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous faisons notre possible pour maintenir la boutique accessible.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour des raisons de :
• maintenance ;
• sécurité ;
• mise à jour ;
• incident technique ;
• défaillance d’un prestataire ;
• événement indépendant de notre volonté.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur tuoosd.shop, notamment les textes, éléments graphiques, présentations, logos, mises en page et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n’est permise.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande :
help@tuoosd.shop
20. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
21. RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté concernant une commande, le client doit contacter en priorité notre service client afin que nous puissions examiner la situation.
Adresse électronique :
help@tuoosd.shop
22. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de notre service client, un consommateur peut avoir le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation applicable.
Le professionnel doit avoir désigné un médiateur de la consommation compétent avant de pouvoir communiquer valablement ses coordonnées.
Les recours amiables n’empêchent pas le consommateur d’exercer ses droits devant les juridictions compétentes.
23. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles légales applicables à la vente concernée.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
24. MODIFICATIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
25. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes conditions :
help@tuoosd.shop